DORCEL S’ENGAGE POUR UNE PRODUCTION X RESPONSABLE
Dorcel s’engage à respecter la Charte déontologique pour la production X du 21 avril 2021. Dorcel applique d’ores et déjà les grands principes de cette charte pour toutes ses productions. Dorcel communique de façon transparente les modalités précises d’application de cette charte en publiant sur son site internet son Code de la Production X listant ses règles internes ainsi que l’avancée de leur application. Nous souhaitons ainsi porter à la connaissance de chacun les conditions auxquelles nous nous engageons sur nos productions.
Dans les prochains mois début 2022, Dorcel s’engage à faire appliquer l’ensemble de son Code à l’ensemble de ses sociétés affiliées en France comme à l’étranger.
Au-delà de ses productions, Dorcel s’engage à veiller au bon respect des principes fondamentaux de la charte et les faire appliquer par l’ensemble de ses fournisseurs français et étrangers. Ceci concerne plus de 100 producteurs internationaux réputés et reconnus dans cette industrie. Il va donc s’agir ici d’un travail d’explication, d’accompagnement et de vérification. Nous comptons finaliser ces travaux pour l’ensemble de nos fournisseurs sous 3 ans, d’ici 2025. Nous avons d’ores et déjà cessé notre collaboration avec les partenaires et producteurs ne pouvant pas, selon nous, assurer de garantie suffisante quant aux respects de ses principes. Nous communiquerons régulièrement sur notre site le pourcentage des studios que nous diffusons obéissant à ces principes déontologiques. Février 2024, plus de 39% des studios partenaires fournissent et s’engagent à respecter une charte au moins équivalente à la Charte déontologique de la production X française.
LE CODE DE LA PRODUCTION X DORCEL
Dorcel s’engage à respecter la Charte déontologique pour la production X du 21 avril 2021 et a défini en conséquence son Code de la production X et les règles suivantes. Ce code s’applique à l’ensemble des sociétés de production exécutives auxquelles Dorcel fait appel pour réaliser ses productions.
La majorité de ces règles sont déjà appliquées sur nos productions. Les parties grisées sont encours de mise en place et ce document sera mis à jour dès leur application respective.
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Il est rappelé formellement aux artistes la nature pornographique et les exigences spécifiques de la production et de leurs prestations. L’artiste est sensibilisé au fait que sa prestation sera visible par à un large public, dans le monde entier, notamment sur Internet, sur les réseaux de télévision et les réseaux sociaux, pendant la durée des droits concédés, soit 50 années.
Il est également rappelé à l’artiste le caractère irréversible de cette cession de droit et les conséquences négatives familiales, sociales et professionnelles que peuvent engendrer la diffusion de son image dans ce contexte.
Il est enfin demandé à l’artiste de prendre connaissance en détail de la Charte Déontologique pour la production X du 21 avril 2021 et de s’engager à s’y conformer.
CONTRAT
Le nom, l’adresse, l’immatriculation et le représentant de la société de production exécutive sont clairement indiquées sur le contrat proposé aux artistes. L’œuvre produite, son réalisateur, le nom du studio de production, ses dates et durée de tournage sont clairement indiquées et vérifiable au siège de Dorcel pour éviter toute usurpation. De même, la production exigera au moins une pièce d’identité valide, prouvant l’identité et la majorité des artistes. La production exige que les artistes de ses productions utilisent un pseudonyme afin de protéger leur vie personnelle.
Toutes les actions (scènes de sexe et de comédie, nombre de partenaires, pratiques sexuelles) et les rémunérations sont définies à l’avance avec chaque artiste et fixés dans un contrat transmis dans un délai permettant une réflexion sereine. Le contrat est signé avant le tournage. Aucune situation et pratique non décrite au contrat ne peut être exigée de la part de la production ou de la réalisation, ni d’autres artistes etc. au moment du tournage. Aucune pression d’aucune sorte n’est exercée sur les artistes pour obtenir leur consentement pour ces nouvelles situations ou pratiques.
Le contenu des journées de tournage est précisé dans un « plan de travail » partagé avant le tournage avec les artistes et équipes techniques. Ce « plan de travail » est annexé au contrat. Il détaille les horaires, lieux, les performances et pratiques sexuelles, les partenaires, les conditions d’hébergement, de transport, de restauration et de repos.
Le contrat est rédigé dans une langue que lit et comprend facilement l’artiste. Le contrat et ses annexes sont disponibles au moins en Français, Anglais, Espagnol, Hongrois et Russe.
Par principe, aucun artiste ne peut se voir imposer une pratique sexuelle et/ou un/une partenaire avec le ou laquelle il/elle serait mal à l’aise.
Le contrat octroie à l’artiste un droit de retrait dans le cas où pour sa prestation, l’artiste souhaite renoncer à toute performance et pratique sexuelle ou qu’il ne souhaite plus interagir avec un ou des partenaires artistes.
Si ces performances, pratiques sexuelles et/ou partenaire étaient préalablement prévues au contrat, alors aucun frais ni indemnisation ne pourra lui être demandé et la rémunération correspondante ne lui sera pas due.
Si ces performances, pratiques sexuelles et/ou partenaire n’étaient pas préalablement prévues au contrat, alors aucun frais ni indemnisation ne pourra lui être demandé et la rémunération correspondante lui sera intégralement due. Il en sera de même si le/la ou les partenaires de l’artiste n’est/ne sont pas en mesure de lui présenter un test IST complet et négatif, de moins de 14 jours, réalisé par un laboratoire indépendant.
Les artistes qui débutent dans les productions pornographiques font l’objet d’un accompagnement particulier. Dorcel leur présente et explique la Charte déontologique pour la production X du 21 avril 2021, le Code de production X Dorcel et ses engagements, ses contrats et conditions… Pour assurer aux artistes une information éclairée et indépendante, la production les mets en contacts avec un coordinateur d’intimité ou des associations spécialisées et des artistes expérimentés. Par ailleurs, il leur est proposé d’assister à un tournage avant de participer eux-mêmes à l’un d’eux. Enfin, une période de réflexion d’au moins deux semaines avant toute participation à un tournage est observée.
La rémunération minimum assurée par Dorcel pour les artistes est de 700€ par scène hétérosexuelle pour les artistes femmes et de 400€ par scène hétérosexuelle pour les artistes hommes.
En fonction de sa demande, de sa prestation, de son statut et du pays de tournage, les artistes peuvent être engagés, selon leur souhait et conformément à la législation, sous le statut de salarié dans le cadre d’un CDD d’usage, ou d’auto-entrepreneur ou de société.
TOURNAGE
La production s’assure que les conditions d’hygiène et de sécurité sont respectée sur les plateaux de tournage et lors des castings pour l’ensemble des membres des équipes de tournage.
La production fournit tous les moyens de protection et d’hygiène nécessaires aux pratiques sexuelles des artistes. Préservatifs, matériel d’hygiène intime et trousse de premiers soins sont en permanence présents et librement accessibles sur les lieux de tournage.
En dehors des scènes filmées ou des séances photos, l’intimité et le confort de chacun est préservé. Les artistes sont informés de leurs conditions d’hébergement préalablement à leur engagement.
Les lieux de tournages sont propres et sûrs pour la santé et la sécurité des artistes et équipes techniques.
Un coordinateur d’intimité sera présent sur le tournage et à la disposition de chaque artiste pour :
– assurer une fonction de conseil et d’accompagnement en cas de questionnement, de doute, de difficulté
– le cas échéant, assurer une fonction de médiation en cas d’incompréhension ou de conflit avec le réalisateur/la réalisatrice, la production ou avec un autre artiste
– veiller à la bonne connaissance et compréhension de chacun quant aux spécificités du tournage, ses implications et ses conditions particulières.
– garantir, avec la production, le respect strict des limites et pratiques refusées par chaque artiste
Ce tiers de confiance est joignable librement avant et pendant le tournage au contact indiqué au contrat.
Seuls les professionnels liés à la production peuvent être présent sur le tournage. La présence de tout autre personne nécessite l’accord préalable de la production et des artistes.
SANTE
Les artistes sont informés que, dans le cadre de leur prestation, la protection contre les IST est essentielle. L’artiste s’engage à réaliser, au frais de la production, dans un laboratoire indépendant, un test IST* de moins de 14 jours avant le premier jour de tournage attestant à la production de son aptitude, ce qui est une condition déterminante pour pouvoir réaliser sa prestation.
*(syphilis, gonorrhée, trichomonas, hépatites B et C, herpes, chlamydiae, charge virale VIH, et pour la période actuelle un RT PCR Covid de moins de 72heures).
Le port du préservatif est obligatoire pour tout coït vaginal ou anal lors du tournage. Les artistes se conforment strictement à cette obligation.
Les artistes sont informés des risques de l’usage des substances médicamenteuses ingérées ou injectées pour assurer l’érection. Ils sont également informés qu’ils peuvent contacter le coordinateur d’intimité pour toute information complémentaire sur ces risques et que la production déconseille formellement ces usages. Elle adopte une attitude bienveillante et sans attente quant aux performances sexuelles des artistes.
Ce code est amené à évoluer en fonction des nécessités pour toujours répondre au mieux aux exigences réglementaires, sanitaires, sociales et dans une démarche d’amélioration constante des conditions de production X.
DORCEL S’ENGAGE POUR UNE PRODUCTION X RESPONSABLE
Dorcel s’engage à respecter la Charte déontologique pour la production X du 21 avril 2021. Dorcel applique d’ores et déjà les grands principes de cette charte pour toutes ses productions. Dorcel communique de façon transparente les modalités précises d’application de cette charte en publiant sur son site internet son Code de la Production X listant ses règles internes ainsi que l’avancée de leur application. Nous souhaitons ainsi porter à la connaissance de chacun les conditions auxquelles nous nous engageons sur nos productions.
Dans les prochains mois début 2022, Dorcel s’engage à faire appliquer l’ensemble de son Code à l’ensemble de ses sociétés affiliées en France comme à l’étranger.
Au-delà de ses productions, Dorcel s’engage à veiller au bon respect des principes fondamentaux de la charte et les faire appliquer par l’ensemble de ses fournisseurs français et étrangers. Ceci concerne plus de 100 producteurs internationaux réputés et reconnus dans cette industrie. Il va donc s’agir ici d’un travail d’explication, d’accompagnement et de vérification. Nous comptons finaliser ces travaux pour l’ensemble de nos fournisseurs sous 3 ans, d’ici 2025. Nous avons d’ores et déjà cessé notre collaboration avec les partenaires et producteurs ne pouvant pas, selon nous, assurer de garantie suffisante quant aux respects de ses principes. Nous communiquerons régulièrement sur notre site le pourcentage des studios que nous diffusons obéissant à ces principes déontologiques. Février 2024, plus de 39% des studios partenaires fournissent et s’engagent à respecter une charte au moins équivalente à la Charte déontologique de la production X française.
LE CODE DE LA PRODUCTION X DORCEL
Dorcel s’engage à respecter la Charte déontologique pour la production X du 21 avril 2021 et a défini en conséquence son Code de la production X et les règles suivantes. Ce code s’applique à l’ensemble des sociétés de production exécutives auxquelles Dorcel fait appel pour réaliser ses productions.
La majorité de ces règles sont déjà appliquées sur nos productions. Les parties grisées sont encours de mise en place et ce document sera mis à jour dès leur application respective.
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Il est rappelé formellement aux artistes la nature pornographique et les exigences spécifiques de la production et de leurs prestations. L’artiste est sensibilisé au fait que sa prestation sera visible par à un large public, dans le monde entier, notamment sur Internet, sur les réseaux de télévision et les réseaux sociaux, pendant la durée des droits concédés, soit 50 années.
Il est également rappelé à l’artiste le caractère irréversible de cette cession de droit et les conséquences négatives familiales, sociales et professionnelles que peuvent engendrer la diffusion de son image dans ce contexte.
Il est enfin demandé à l’artiste de prendre connaissance en détail de la Charte Déontologique pour la production X du 21 avril 2021 et de s’engager à s’y conformer.
CONTRAT
Le nom, l’adresse, l’immatriculation et le représentant de la société de production exécutive sont clairement indiquées sur le contrat proposé aux artistes. L’œuvre produite, son réalisateur, le nom du studio de production, ses dates et durée de tournage sont clairement indiquées et vérifiable au siège de Dorcel pour éviter toute usurpation. De même, la production exigera au moins une pièce d’identité valide, prouvant l’identité et la majorité des artistes. La production exige que les artistes de ses productions utilisent un pseudonyme afin de protéger leur vie personnelle.
Toutes les actions (scènes de sexe et de comédie, nombre de partenaires, pratiques sexuelles) et les rémunérations sont définies à l’avance avec chaque artiste et fixés dans un contrat transmis dans un délai permettant une réflexion sereine. Le contrat est signé avant le tournage. Aucune situation et pratique non décrite au contrat ne peut être exigée de la part de la production ou de la réalisation, ni d’autres artistes etc. au moment du tournage. Aucune pression d’aucune sorte n’est exercée sur les artistes pour obtenir leur consentement pour ces nouvelles situations ou pratiques.
Le contenu des journées de tournage est précisé dans un « plan de travail » partagé avant le tournage avec les artistes et équipes techniques. Ce « plan de travail » est annexé au contrat. Il détaille les horaires, lieux, les performances et pratiques sexuelles, les partenaires, les conditions d’hébergement, de transport, de restauration et de repos.
Le contrat est rédigé dans une langue que lit et comprend facilement l’artiste. Le contrat et ses annexes sont disponibles au moins en Français, Anglais, Espagnol, Hongrois et Russe.
Par principe, aucun artiste ne peut se voir imposer une pratique sexuelle et/ou un/une partenaire avec le ou laquelle il/elle serait mal à l’aise.
Le contrat octroie à l’artiste un droit de retrait dans le cas où pour sa prestation, l’artiste souhaite renoncer à toute performance et pratique sexuelle ou qu’il ne souhaite plus interagir avec un ou des partenaires artistes.
Si ces performances, pratiques sexuelles et/ou partenaire étaient préalablement prévues au contrat, alors aucun frais ni indemnisation ne pourra lui être demandé et la rémunération correspondante ne lui sera pas due.
Si ces performances, pratiques sexuelles et/ou partenaire n’étaient pas préalablement prévues au contrat, alors aucun frais ni indemnisation ne pourra lui être demandé et la rémunération correspondante lui sera intégralement due. Il en sera de même si le/la ou les partenaires de l’artiste n’est/ne sont pas en mesure de lui présenter un test IST complet et négatif, de moins de 14 jours, réalisé par un laboratoire indépendant.
Les artistes qui débutent dans les productions pornographiques font l’objet d’un accompagnement particulier. Dorcel leur présente et explique la Charte déontologique pour la production X du 21 avril 2021, le Code de production X Dorcel et ses engagements, ses contrats et conditions… Pour assurer aux artistes une information éclairée et indépendante, la production les mets en contacts avec un coordinateur d’intimité ou des associations spécialisées et des artistes expérimentés. Par ailleurs, il leur est proposé d’assister à un tournage avant de participer eux-mêmes à l’un d’eux. Enfin, une période de réflexion d’au moins deux semaines avant toute participation à un tournage est observée.
La rémunération minimum assurée par Dorcel pour les artistes est de 700€ par scène hétérosexuelle pour les artistes femmes et de 400€ par scène hétérosexuelle pour les artistes hommes.
En fonction de sa demande, de sa prestation, de son statut et du pays de tournage, les artistes peuvent être engagés, selon leur souhait et conformément à la législation, sous le statut de salarié dans le cadre d’un CDD d’usage, ou d’auto-entrepreneur ou de société.
TOURNAGE
La production s’assure que les conditions d’hygiène et de sécurité sont respectée sur les plateaux de tournage et lors des castings pour l’ensemble des membres des équipes de tournage.
La production fournit tous les moyens de protection et d’hygiène nécessaires aux pratiques sexuelles des artistes. Préservatifs, matériel d’hygiène intime et trousse de premiers soins sont en permanence présents et librement accessibles sur les lieux de tournage.
En dehors des scènes filmées ou des séances photos, l’intimité et le confort de chacun est préservé. Les artistes sont informés de leurs conditions d’hébergement préalablement à leur engagement.
Les lieux de tournages sont propres et sûrs pour la santé et la sécurité des artistes et équipes techniques.
Un coordinateur d’intimité sera présent sur le tournage et à la disposition de chaque artiste pour :
– assurer une fonction de conseil et d’accompagnement en cas de questionnement, de doute, de difficulté
– le cas échéant, assurer une fonction de médiation en cas d’incompréhension ou de conflit avec le réalisateur/la réalisatrice, la production ou avec un autre artiste
– veiller à la bonne connaissance et compréhension de chacun quant aux spécificités du tournage, ses implications et ses conditions particulières.
– garantir, avec la production, le respect strict des limites et pratiques refusées par chaque artiste
Ce tiers de confiance est joignable librement avant et pendant le tournage au contact indiqué au contrat.
Seuls les professionnels liés à la production peuvent être présent sur le tournage. La présence de tout autre personne nécessite l’accord préalable de la production et des artistes.
SANTE
Les artistes sont informés que, dans le cadre de leur prestation, la protection contre les IST est essentielle. L’artiste s’engage à réaliser, au frais de la production, dans un laboratoire indépendant, un test IST* de moins de 14 jours avant le premier jour de tournage attestant à la production de son aptitude, ce qui est une condition déterminante pour pouvoir réaliser sa prestation.
*(syphilis, gonorrhée, trichomonas, hépatites B et C, herpes, chlamydiae, charge virale VIH, et pour la période actuelle un RT PCR Covid de moins de 72heures).
Le port du préservatif est obligatoire pour tout coït vaginal ou anal lors du tournage. Les artistes se conforment strictement à cette obligation.
Les artistes sont informés des risques de l’usage des substances médicamenteuses ingérées ou injectées pour assurer l’érection. Ils sont également informés qu’ils peuvent contacter le coordinateur d’intimité pour toute information complémentaire sur ces risques et que la production déconseille formellement ces usages. Elle adopte une attitude bienveillante et sans attente quant aux performances sexuelles des artistes.
Ce code est amené à évoluer en fonction des nécessités pour toujours répondre au mieux aux exigences réglementaires, sanitaires, sociales et dans une démarche d’amélioration constante des conditions de production X.
